Arrêtés Préfectoraux

Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret. 

 

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage situé sur la commune de Puiseaux.