Débits de boissons temporaires

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Elles sont limitées à cinq par an pour chaque association.
Dans ces débits de boissons temporaires, ne peuvent être vendues ou offertes que des boissons relevant de la 3ème catégorie (L 3321-1 du code de la santé publique)

Les personnes ou associations qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des débits de boissons temporaires, doivent obtenir également une autorisation auprès de la Police Municipale.

DBT  Associations Sportives

Débit de Boissons Temporaire

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45390 PUISEAUX
Tel : 02 38 33 60 57
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