Urbanisme

 

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt, de contacter ce service pour avoir des conseils sur les aspects réglementaires et architecturaux.

Téléphone : 02.38.33.60.57 – Mail : urbanisme@mairie-puiseaux.fr

Droits des sols

Plan d’occupation des sols Règlement du POS

Règlement des zones NA


Autorisations d’Urbanisme


Code de la construction et de l’habitation

Code de l’urbanisme

Service Foncier