Stationnement

Stationnement 

Zone règlementée
Depuis le 1er Janvier 2012,
le disque européen de stationnement est obligatoire en France.
Il ne comporte qu’une seule fenêtre indiquant uniquement l’heure d’arrivée. La partie supérieure comporte la reproduction du panneau de signalisation routière.

Ce disque doit être apposé en évidence sur le tableau de bord ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi.
Le fait de ne pas mettre le disque, de dépasser l’horaire indiqué ou de mettre un disque non conforme, est prévu et réprimé par l’article R417-3 du code de la route est puni d’une amende de  1ère classe.

 

La zone réglementée sur la commune de PUISEAUX est limitée à 02 heures (de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00) dans les rues et places suivantes :

  • Place du Martroi
  • Place du Charbon
  • Rue de Paris
  • Place de la République
  • Rue de la République

Autres infractions au stationnement 

Définitions entre arrêt  et stationnement
Arrêt : Le véhicule est immobilisé pour faire monter ou descendre des passagers, charger ou décharger le véhicule. Le conducteur reste à proximité du véhicule pour le déplacer si besoin.

Stationnement : Tous les autres cas.

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Carte mobilité inclusion (CMI)
Cette carte permet d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui vous accompagne dans le même véhicule.
La carte doit être apposée en évidence à l’intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée dès lors que vous n’utilisez plus votre véhicule.

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A noter :

si vous êtes titulaire à titre définitif d’une ancienne carte de stationnement, cette carte reste également valable jusqu’au 31 décembre 2026. Vous pouvez toutefois demander une nouvelle carte de format CMI (stationnement).

Fourrière

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Véhicules en infraction, véhicules abandonnés et épaves : la police municipale peut demander leur mise en fourrière.

La police municipale peut faire procéder à la mise en fourrière des véhicules en stationnement dangereux, gênants ou abusifs.

Les titulaires de la carte grise encourent un procès-verbal pouvant aller de 35€ à 135€ selon les cas et les frais de fourrière correspondant à 119,20€ + les frais de garde journaliers à 6,31€/jour.

 

Si votre véhicule a été mis en fourrière avant toute chose munissez-vous de votre certificat d’assurance, de votre certificat d’immatriculation  et d’une pièce d’identité puis prenez contact avec la police municipale au 02 38 33 60 57 En dehors des horaires du service de police municipale, merci de prendre contact avec la Gendarmerie qui vous renseigenra.

 

Dispositions  générales du stationnement

En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

Sont considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux ou très gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.

Le stationnement sur le trottoir est interdit par le code de la route, et cela sans signalisation particulière sur site.

Contact

Police Municipale

Place du Martroi

45390 PUISEAUX

Tel : 02 38 33 60 57

 Mail : policemunicipalepuiseaux45@gmail.com