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AFFICHAGE LEGAL

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Retrouvez vos documents officiels

L‘affichage légal est un ensemble de documents (Documents d’urbanismes, Etat civil, CR conseil municipal, etc.) que la municipalité se doit d’afficher.
Ci-dessous l’ensemble de ces documents en version digital (*).

(*) A partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants doivent proposer aux administrés un affichage digital.

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