LE CONSEIL MUNICIPAL

Son rôle


Le Conseil municipal délibère et discute de toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune (travaux, équipements, construction de logement…).
Il donne également son avis et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Pour fonctionner au quotidien, le Conseil donne au maire le pouvoir de décision, qui en retour, doit le tenir informer.

Son fonctionnement


Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Le maire préside les séances et dirige les débats. En revanche, il ne peut délibérer qu’en présence du quorum (la majorité des élus) et le vote est acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une). Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et le compte-rendu est affiché sous huit jours en mairie, sur les 16 panneaux d’affichage dans chaque quartier de la ville. Ce dernier est aussi publié sur INTRAMUROS (Application smartphone gratuite) et sur le site Internet. Pour préparer ses délibérations et faciliter son travail, le Conseil municipal de Puiseaux a décidé de la création de 8 commissions (Social et santé | Environnement | Communication | Economie | Travaux | Loisirs et culture | Transport |Finances)

Procès-verbaux des séances

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