CIMETIERE
Le cimetière
Le cimetière dispose
1. de concessions de terrains concédés pour sépultures temporaires (15 ans), trentenaires, cinquantenaires
Familiale : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants-droits
Individuelle : pour la personne expressément désignée
Collective/nominative : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais ayant des liens affectifs. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ayant-droit direct.
2. d'un espace cinéraire comprenant un jardin du souvenir, trois colombariums ainsi que des cavurnes.
La Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité, la sureté et la tranquillité publique (L.2212-5 du code général des collectivités territoriales).
Elle assure ses missions par des moyens de prévention (Police Administrative) et de répression (Police Judiciaire) afin d’améliorer la qualité de vie des habitants de notre commune.
Le cimetière
Le cimetière dispose
1. de concessions de terrains concédés pour sépultures temporaires (15 ans), trentenaires, cinquantenaires
Familiale : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants-droits
Individuelle : pour la personne expressément désignée
Collective/nominative : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais ayant des liens affectifs. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ayant-droit direct.
2. d'un espace cinéraire comprenant un jardin du souvenir, trois colombariums ainsi que des cavurnes.
La Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité, la sureté et la tranquillité publique (L.2212-5 du code général des collectivités territoriales).
Elle assure ses missions par des moyens de prévention (Police Administrative) et de répression (Police Judiciaire) afin d’améliorer la qualité de vie des habitants de notre commune.
Le cimetière
Obtenir une concession
La sépulture du cimetière communal de Puiseaux est due :
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
- Aux personnes domiciliées ou nées sur le territoire de la commune quel que soit leur lieu de décès
- Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal, quel que soient leur domicile et leur lieu de décès
Pour une demande de concession :
- Merci de vous présenter à la mairie de Puiseaux place du Martroi, au service de la police municipale avec une pièce d’identité et le formulaire en bas de cette page. Une fois complété et signé, le formulaire doit être retourné à la mairie de Puiseaux.
- Le paiement se fait uniquement par chèque à l’ordre du trésor public
Le cimetière
Les concessions en état d’abandon
Des monuments non entretenus se sont dégradés, sont visuellement déplaisants et/ou présentent une menace pour la sécurité des visiteurs de votre cimetière. Il s’agit des concessions ayant cessé d’être entretenues, après une période de trente ans, et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis 10 ans.
La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces concessions en état d’abandon peuvent être reprises par la commune en suivant la procédure prévue par le CGCT.
Le maire doit constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si, 3 ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire saisit le conseil municipal, qui décide si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Dans l’affirmative, le maire prend un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.
Cimetière Municipal
rue des Ormeaux et route de Fontainebleau
Horaires
de 8h à 20h
Du 1er novembre au 31 avril :
de 8h à 18h