CIMETIERE

cimetiere
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Le cimetière

Le cimetière dispose

1. de concessions de terrains concédés pour sépultures temporaires (15 ans), trentenaires, cinquantenaires

2. d'un espace cinéraire comprenant un jardin du souvenir, trois colombariums ainsi que des cavurnes.

La Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité, la sureté et la tranquillité publique (L.2212-5 du code général des collectivités territoriales).

Elle assure ses missions par des moyens de prévention (Police Administrative) et de répression (Police Judiciaire) afin d’améliorer la qualité de vie des habitants de notre commune.

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Le cimetière

Le cimetière dispose

1. de concessions de terrains concédés pour sépultures temporaires (15 ans), trentenaires, cinquantenaires

2. d'un espace cinéraire comprenant un jardin du souvenir, trois colombariums ainsi que des cavurnes.

La Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité, la sureté et la tranquillité publique (L.2212-5 du code général des collectivités territoriales).

Elle assure ses missions par des moyens de prévention (Police Administrative) et de répression (Police Judiciaire) afin d’améliorer la qualité de vie des habitants de notre commune.

Le cimetière

Obtenir une concession

La sépulture du cimetière communal de Puiseaux est due :

Pour une demande de concession :

Le cimetière

Les concessions en état d’abandon

Des monuments non entretenus se sont dégradés, sont visuellement déplaisants et/ou présentent une menace pour la sécurité des visiteurs de votre cimetière. Il s’agit des concessions ayant cessé d’être entretenues, après une période de trente ans, et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis 10 ans.

La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces concessions en état d’abandon peuvent être reprises par la commune en suivant la procédure prévue par le CGCT.

Le maire doit constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Si, 3 ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire saisit le conseil municipal, qui décide si la reprise de la concession est prononcée ou non.

Dans l’affirmative, le maire prend un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Cimetière Municipal

rue des Ormeaux et route de Fontainebleau

Téléphone

Horaires

Du 1er mai au 31 octobre :
de 8h à 20h

Du 1er novembre au 31 avril :
de 8h à 18h