URBANISME
Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ?
Avant toute réalisation, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service urbanisme de la commune. Ce service est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt en Mairie, de contacter ce service pour avoir des conseils sur les aspects réglementaires et architecturaux. Il est plus facile d’obtenir une autorisation de travaux que de les régulariser s’ils ont été réalisés sans aucune demande préalable. Il est préférable de prendre rendez-vous afin d’éviter l’attente.
Urbanisme
Autorisation d'urbanisme
Retrouvez l’ensemble des formulaires ici.
Déposez automatiquement votre demande à la mairie
Code de la construction et de l’habitation
Code de l’urbanisme
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de construire, permis d’aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle
- Demande de permis de démolir
- Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
- Demande de transfert d’un permis
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes des constructions
- Notice explicative pour demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalables
Service Foncier
Urbanisme
Autorisation préalable d'enseigne
Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Urbanisme
PLUi
C'est quoi le PLUi ?
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Pourquoi mettre en place un PLUi ?
Le PLUi permettra de mettre en musique l’avenir que nous souhaitons pour notre territoire. Il permettra de planifier l’aménagement des infrastructures à l’échelle de vie des habitants en définissant des zones résidentielles, commerciales, économiques sur les territoires.
Quel est le rôle du PLUi sur une commune ?
Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement intégrant les spécificités des communes de la CCPLD. Aujourd’hui, s’applique sur le territoire de la CCPLD, une commune au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Quelle est la différence entre PLU et PLUi ?
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU.
Enquête publique
Suite à l’enquête publique du 14 juin au 13 juillet 2021, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Puiseautin a été approuvé le 14 décembre 2021. Un premier arrêt du PLUi a eu lieu le 12 février 2020.